Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part : 

MYFYT13 SAS ( https://espace-handball.com/

  2 rue des frères lumière 72650 La Chapelle Saint Aubin

inscrite au RCS du Mans sous le numéro 831 214 424

Et, d’autre part,

les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « espace-handball.com » visible à l’adresse : https://espace-handball.com/  ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site espace-handball.com par la société MYFYT13 SAS. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.Toute commande dûment validée sur le site espace-handball.com  implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.



 

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.



 

2. ARTICLES

espace-handball.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement (textile, chaussures ) et accessoires liés au sport.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, MYFYT13 SAS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

2.1. Disponibilité

espace-handball.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, espace-handball.com recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques, ainsi que de qualité et de prix similaires.

Si espace-handball.com trouve un produit répondant à ces critères, il le proposera au Client, et, en cas d'accord, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l'article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, l'enverra au Client.

S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

Si la différence de prix est en faveur du Client, espace-handball.com prendra la différence de prix à sa charge.

Si la différence de prix est en faveur de espace-handball.com, la différence de prix sera reversée au Client.

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal ou son droit de retour défini par espace-handball.com .

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client.

3. PRIX

Les prix des produits vendus sur le site espace-handball.com sont exprimés en euros. Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

Tous les produits vendus sur espace-handball.com sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par espace-handball.com.

Dans le cas où un produit vendu par le site espace-handball.com, serait, par la suite exporté à l’initiative d’un client vers DROM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc sienne des éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site espace-handball.com.
espace-handball.com se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. À ce prix, peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé via l’inscription du code réduction dans l’emplacement prévu à cet effet.
Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

Les prix barrés affichés sur le site sont les prix publics TTC de référence conseillés par les équipementiers fabricants.

4. LIVRAISON ET DÉLAIS

Le délai de livraison d'une commande se compose :

Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande (hors personnalisation) + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

Du délai d'acheminement du ou des colis.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 heures à 8 jours ouvrés (hors week-end et jour férié).

Les délais d’acheminement constatés chez notre transporteur sont en périodes ordinaires de 24 heures via TNT et Mondial Relay by TNT.

Le délai de livraison sera donc compris entre 24 heures et 10 jours ouvrés.

Le destinataire est informé par email, la veille de la livraison, de l’arrivée de son ou ses colis. Pour plus de flexibilité, le client sera alerté par sms ou mail de la livraison de son colis et peut modifier la date et/ou l'adresse en cas d'absence.

En cas d’absence du destinataire lors de la première présentation, il pourra programmer une nouvelle livraison via un lien qui lui sera envoyé par le transporteur.

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, espace-handball.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition (hors commandes franco de port) ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site (hors week-end et jours fériés).

Les Frais de livraison sont calculés et fixés par notre partenaire TNT. 

5. COMMANDE

Le client intéressé par des articles visibles sur le site espace-handball.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

• Il ajoute ses produits au panier. En cas de personnalisation, merci d’enregistrer votre personnalisation avant l’ajout du produit au panier.

• S'il bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir son code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet

• Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son panier

• Il saisit ses coordonnées (qui seront préremplies à sa prochaine visite) : nom, prénom, adresses de facturation et livraison…

• Il choisit son moyen de paiement (chèque, carte bancaire, virement)

• Il vérifie une dernière fois sa commande, ses informations et valide sa commande

• Il peut ensuite effectuer son règlement

Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

6. PAIEMENT

Les commandes passées à travers l'une des trois démarches présentées ci-dessous engagent l'acheteur de manière irrévocable.

• Par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, qui offre une sécurité maximale et un choix de mode de paiement élargi.

• Par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression et d'un chèque à MYFYT13 SAS 2 rue des frères lumière 72650 La Chapelle Saint Aubin.

• Par virement bancaire : une fois le mode de paiement choisi, il vous suffira de faire un virement sur le compte dont les numéros vous seront transmis lors de la confirmation de votre commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer espace-handball.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail, sa volonté de se rétracter.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez espace-handball.com :

Avant l'expiration du délai précité,

Complets et dans leur emballage d'origine,

En état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état, propre, non usé, non endommagé).

7. RETOUR / REMBOURSEMENT

           - Conditions de Retours

Retours Gratuits sous 30 jours.

Si l’article reçu ne correspond pas à vos attentes ou la taille n’est pas bonne, espace-handball.com vous offre le retour sous 30 jours suivants la réception de votre colis.

Attention un produit personnalisé ne peut être repris ou échangé. C'est également le cas des boîtes mystères où le retour n'est pas autorisé.

Pour effectuer un retour, deux solutions s'offrent à vous :

           - Ramassage à domicile:

https://www.tnt.fr/client/MYFYT13/ramassage

via le lien ci-dessus vous pourrez générer votre bordereau de retour et programmer un ramassage auprès de notre transporteur afin que ce dernier vienne récupérer votre retour dans l'endroit de votre choix

           - Dépôt en point relais 

https://www.tnt.fr/client/MYFYT13/edition

Via le lien ci-dessus vous pourrez générer votre bordereau de retour et déposer votre colis dans un point relais (les point relais disponibles vous seront présentés lors de l'édition du bordereau).

   

Votre retour devra être composé du ou de vos produits retournés accompagnés de la facture ou du bon de livraison de votre commande. Sans ce document votre retour ne pourra être traité.

Dans les 7 jours suivants la réception de votre retour, nous ferons votre remboursement directement sur la carte utilisée pour le paiement de votre commande (en cas de paiement par virement ou chèque, nous vous demandons de bien vouloir joindre un RIB à votre colis afin d'assurer ce remboursement).

En cas de souhait d'échange, nous vous laisserons recommander directement le nouveau produit en ligne .

Notre équipe se réserve le droit de refuser le retour si les consignes ci-dessous ne sont pas respectées :

             Dans son état neuf

             Dans son emballage d’origine non endommagé

Merci de ne pas coller l'étiquette de retour sur la boîte des chaussures retournées, ceci entraînera le refus de votre retour et l'annulation du remboursement (boîte inutilisable).

En cas de produit défectueux, merci de suivre l’acheminement prévu pour le retour gratuit tout en précisant explicitement le défaut. Nous opérerons à l'échange du produit. Nos services se réservent le droit de refuser en cas de mauvaise utilisation constatée par la marque de l’article comme décrit dans l’article 7. Garantie.

- Remboursement 

En cas de remboursement faisant suite à un retour, le remboursement vous sera fait dans un délai de 7 jours suivants la réception de votre colis.

Le remboursement sera effectué :

Sur votre carte bancaire si vous aviez payé via votre carte bancaire

Par virement si vous aviez payé par chèque et par virement.

Le montant de votre remboursement sera le montant des produits renvoyés.

Les produits personnalisés ne peuvent être ni être échangé, ni remboursé, hormis en cas de défaut majeur de l'article. Il en est de même pour les box mystères.

8. GARANTIE

Tous les articles que nous distribuons sont garantis et certifiés par leur marque respective.

9. SIGNATURE ET PREUVE

La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.



10. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société MYFYT13 SAS n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de myFYT13 SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MYFYT13 SAS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MYFYT13 SAS.De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement MYFYT13 SAS de toute responsabilité.

 

11. DONNÉES NOMINATIVES

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : service-client@espace-handball.com.

12. ÉLECTION DE DOMICILE



MYFYT13 SAS déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

 

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions conclues entre MYFYT13 SAS et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre MYFYT13 SAS et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir une modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 

15. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non-valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.